J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 avril 2007 portant intégration (administration centrale)

NOR : JUSG0760008A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2007, M. Edmond Hernandez, cadre de premier niveau de France Télécom, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2007.